Date de dernière mise à jour : 22/04/2026
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive
entre l’entreprise MPNE, SARL au capital de 200 000€,
dont le siège est situé à 4 rue des Nouettes 35890 Bourg des Comptes France,
inscrite au RCS Rennes, Siret 815408992
N° TVA Intracommunautaire : FR90815408992
(ci-après » la Société « )
et toute personne physique ou morale partenaire ambassadeur
(ci-après » Le Partenaire »).
Tout partenaire influenceur peut prendre connaissance des Conditions générales de partenariat sur le site //www.madamemots.fr/ (ci-après le » Site « ). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’acceptation du partenariat.
2. Conditions générales d’éligibilité
Pour rejoindre notre programme partenaire, le Partenaire doit :
- Disposer d’un compte actif et avoir au moins 1 000 abonnés sur TikTok
- Disposer d’un compte actif et avoir au moins 1 000 abonnés sur Instagram
- Être majeur
- Publier du contenu conforme aux lois et aux bonnes pratiques (pas de contenu illicite, haineux, trompeur, etc.)
- Fournir des informations exactes lors de sa candidature
La Société se réserve le droit d’accepter ou refuser toute demande sans justification.
3. Modalités du partenariat
Après validation de la candidature :
- La Société envoie gratuitement une dotation au Partenaire
- Le Partenaire s’engage à publier au minimum :
- 2 vidéos sur la plateforme TikTok
- 1 vidéo sur la plateforme Instagram
4. Délais de publication
Le Partenaire s’engage à publier le contenu dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit.
En cas d’impossibilité, il s’engage à en informer la Société dans les plus brefs délais.
5. Obligations du Partenaire
Le Partenaire s’engage à :
- Mettre en valeur le produit de manière sincère et authentique
- Respecter la réglementation en vigueur, notamment :
- Mention claire du partenariat (ex : #collaboration, #partenariat, #produitoffert)
- Ne pas porter atteinte à l’image de la Société
- Ne pas diffuser d’informations fausses ou trompeuses sur le produit
6. Contrepartie
En contrepartie de la réalisation des contenus :
- Le Partenaire reçoit gratuitement le magazine
- Aucune rémunération financière n’est prévue sauf mention contraire
7. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Le Partenaire autorise la Société à :
- Repartager ses contenus sur ses propres réseaux sociaux
- Utiliser les contenus à des fins promotionnelles (site internet, publicité, newsletters)
Cette autorisation est consentie à titre gratuit pour une durée de 12 mois.
8. Responsabilité
Le Partenaire est seul responsable des contenus qu’il publie.
La Société ne pourra être tenue responsable :
- Des propos tenus par le Partenaire
- Des éventuelles conséquences liées à la publication des contenus
9. Résiliation
La Société se réserve le droit de mettre fin au partenariat à tout moment en cas de :
- Non-respect des présentes conditions
- Absence de publication dans les délais
- Atteinte à l’image de la marque
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du programme partenaires.
Conformément à la réglementation applicable (RGPD), le Partenaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique dispose du droit d’opposition, d’accès et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des Données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment :
Par voie postale: MPNE – Données personnelles – 4 rue des Nouettes – 35890 Bourg des Comptes – France
Par voie électronique: [contact@madamemots.fr]
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Version V1.2