{"id":93,"date":"2026-04-29T16:50:20","date_gmt":"2026-04-29T14:50:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.madamemots.fr\/revendeurs\/?page_id=93"},"modified":"2026-04-29T16:52:25","modified_gmt":"2026-04-29T14:52:25","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.madamemots.fr\/revendeurs\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n

1. Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive<\/p>\n\n\n\n

entre l\u2019entreprise MPNE, SARL au capital de 200 000\u20ac,<\/p>\n\n\n\n

dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 4 rue des Nouettes 35890 Bourg des Comptes France,<\/p>\n\n\n\n

inscrite au RCS Rennes, Siret 815408992<\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 TVA Intracommunautaire : FR90815408992<\/p>\n\n\n\n

(ci-apr\u00e8s  \u00bb Nous \u00ab )<\/p>\n\n\n\n

et tout partenaire revendeur visitant ou effectuant un achat via le site\u00a0\/\/www.madamemots.fr\/revendeurs\/<\/a><\/p>\n\n\n\n

(ci-apr\u00e8s  \u00bb Vous \u00ab ).<\/p>\n\n\n\n

L\u2019acc\u00e8s au site est r\u00e9serv\u00e9 aux distributeurs pr\u00e9alablement agr\u00e9\u00e9s par MPNE.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.<\/p>\n\n\n\n

Tout revendeur peut prendre connaissance des Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sur le site d\u00e9di\u00e9 aux professionnels\u00a0\/\/www.madamemots.fr\/revendeurs\/<\/a>\u00a0(ci-apr\u00e8s le \u00a0\u00bb Site \u00ab\u00a0). Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pouvant faire l\u2019objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

2. D\u00e9claration des points de vente<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Distributeur s\u2019engage \u00e0 informer pr\u00e9alablement MPNE de l\u2019ensemble des points de vente physiques ou en ligne dans lesquels les produits seront commercialis\u00e9s.
Cette d\u00e9claration devra \u00eatre effectu\u00e9e lors de demande d’ouverture du compte revendeur, puis mise \u00e0 jour en cas de modification.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019accepter ou de refuser tout point de vente, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision, notamment afin de pr\u00e9server la coh\u00e9rence de son r\u00e9seau de distribution et de son image de marque.<\/p>\n\n\n\n

Le Distributeur s\u2019engage \u00e0 ne pas commercialiser les produits dans un point de vente non valid\u00e9 par Nous.<\/p>\n\n\n\n

3. Commandes<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous vous r\u00e9servons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8me d\u2019approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9 concernant la commande re\u00e7ue.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande figurant sur le site Internet Madamemots.fr\/revendeurs\/ suppose l\u2019adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute confirmation de commande entra\u00eene votre adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sans exception ni r\u00e9serve. \u00a0
L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.
Vous d\u00e9clarez en avoir parfaite connaissance. \u00a0
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. \u00a0
Un r\u00e9capitulatif des informations de votre commande via l\u2019adresse e-mail de confirmation de votre commande.<\/p>\n\n\n\n

4.\u00a0L\u2019offre Prix, disponibilit\u00e9 et livraison<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les prix indiqu\u00e9s sur notre site sont exprim\u00e9s en euros hors taxe. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier nos prix \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

Les photos des fiches-produits ne sont pas contractuelles et Nous ne saurions en \u00eatre tenus pour responsables si un objet ne correspondait pas en tout point \u00e0 l\u2019article re\u00e7u par le distributeur.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de livraison sont mentionn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces d\u00e9lais. Dans le cas o\u00f9 Vous choisissez de r\u00e9gler par ch\u00e8que ou virement bancaire, votre commande ne sera trait\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception de celui-ci et les d\u00e9lais applicables sont ceux au jour de la r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

Si, en d\u00e9pit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent, votre commande sera annul\u00e9e automatiquement. Lorsque Vous commandez plusieurs produits en m\u00eame temps et que ceux-ci ont des d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition diff\u00e9rents, le d\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition de commande est bas\u00e9 sur le d\u00e9lai le plus long. MPNE se r\u00e9serve toutefois la possibilit\u00e9 de fractionner les exp\u00e9ditions.<\/p>\n\n\n\n

Le distributeur doit v\u00e9rifier les produits \u00e0 r\u00e9ception. Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre formul\u00e9e dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s<\/strong> apr\u00e8s livraison.<\/p>\n\n\n\n

5. Prix de vente conseill\u00e9s<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous communiquons au Distributeur des prix de revente conseill\u00e9s, dans un souci de coh\u00e9rence du positionnement de la marque.<\/p>\n\n\n\n

Le Distributeur reste libre de fixer ses prix de revente conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

Toutefois, le Distributeur s\u2019engage \u00e0 ne pas pratiquer de politiques tarifaires susceptibles de nuire \u00e0 l\u2019image de marque des produits ou de d\u00e9sorganiser le r\u00e9seau de distribution.<\/p>\n\n\n\n

6. Paiement\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Vous pouvez effectuer le r\u00e8glement par ch\u00e8que, virement, carte bancaire ou via Paypal.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Paiement par ch\u00e8que : Le paiement par ch\u00e8que bancaire (exclusivement par courrier) n\u2019est possible que pour des ch\u00e8ques en euros tir\u00e9s sur une banque domicili\u00e9e en France. En cas de paiement par ch\u00e8que, la mise \u00e0 l\u2019encaissement du ch\u00e8que est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du ch\u00e8que.<\/p>\n\n\n\n

Le ch\u00e8que devra \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 l\u2019ordre de  \u00bb MPNE \u00ab , et envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse : MPNE MADAME MOTS \u2013 4 rue des Nouettes \u2013 35890 Bourg des Comptes \u2013 France.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande ne sera valid\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception totale du montant d\u00fb. Les r\u00e8glements partiels ou diff\u00e9r\u00e9s ne sont pas accept\u00e9s. Les paiements d\u2019avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cas o\u00f9 Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de r\u00e9clamer des int\u00e9r\u00eats de retard calcul\u00e9s sur la base du taux l\u00e9gal en vigueur et applicables \u00e0 compter du jour de la sommation de payer.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Paiement s\u00e9curis\u00e9 par carte bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Conditions de r\u00e8glement individuelles<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

A titre individuel, des conditions de r\u00e8glement peuvent vous \u00eatre accord\u00e9es (r\u00e8glement \u00e0 30 jours). N’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous en faire la demande. En cas d’accord, vous pourrez passer commander et choisir un mode de paiement par ch\u00e8que ou virement. La marchandise vous sera exp\u00e9di\u00e9e imm\u00e9diatement et vous pourrez nous faire parvenir le r\u00e8glement sous 30 jours.<\/p>\n\n\n\n

En cas de retard de paiement, une p\u00e9nalit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 3 fois le taux l\u00e9gal annuel sera exigible.Conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b0 2012-1115 du 2 octobre 2012, le montant de l\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement due au cr\u00e9ancier en cas de retard de paiement est fix\u00e9 \u00e0 40 euros. En cas de paiement anticip\u00e9, aucune escompte ne sera due.<\/p>\n\n\n\n

7. Retours\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les retours ne sont accept\u00e9s qu\u2019apr\u00e8s accord pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez demander le retour par email sur contact@madamemots.fr en pr\u00e9cisant vos coordonn\u00e9es, le num\u00e9ro de votre commande et le motif du retour.<\/p>\n\n\n\n

En cas de livraison d\u2019un article non conforme \u00e0 votre commande ou endommag\u00e9 pendant le transport, nous organisons le retour de l\u2019article et le remplacement de votre achat.<\/p>\n\n\n\n

8. Responsabilit\u00e9\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous ne saurions \u00eatre tenus responsable des dommages indirects li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation des produits.<\/p>\n\n\n\n

9. Force majeure<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Aucune des parties ne pourra \u00eatre tenue responsable en cas de force majeure (gr\u00e8ve, catastrophe, etc.).<\/p>\n\n\n\n

10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site (images, textes, marque\u2026) restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MPNE.<\/p>\n\n\n\n

11. Image de marque et communication<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Distributeur s\u2019engage \u00e0 respecter l\u2019image de marque de Madame Mots dans le cadre de la commercialisation des produits.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce titre, il s\u2019engage notamment \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • ne pas associer les produits \u00e0 des contenus, supports ou environnements susceptibles de porter atteinte \u00e0 leur image,<\/li>\n\n\n\n
  • respecter l\u2019univers, le positionnement et les valeurs de la marque,<\/li>\n\n\n\n
  • utiliser les \u00e9l\u00e9ments de communication (visuels, textes, logo) conform\u00e9ment aux recommandations \u00e9ventuellement fournies par Nous.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Toute utilisation des \u00e9l\u00e9ments de marque en dehors de ce cadre devra faire l\u2019objet d\u2019un accord pr\u00e9alable \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de non-respect de cette obligation, Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou r\u00e9silier la relation commerciale.<\/p>\n\n\n\n

    12. R\u00e9siliation<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Nous nous r\u00e9servons le droit de suspendre ou r\u00e9silier un compte distributeur en cas de non-respect des CGV.<\/p>\n\n\n\n

    13.Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente\u00a0<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises au droit fran\u00e7ais et \u00e0 la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs \u00e0 la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n

    En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux de Rennes.<\/p>\n\n\n\n

    14.Identifiant(s) unique(s) de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

    L\u2019entreprise MPNE est enregistr\u00e9e au Registre national des metteurs sur le march\u00e9 d\u2019emballages sous le num\u00e9ro : FR224266_01YNKH par l\u2019interm\u00e9diaire de l\u2019\u00e9co-organisme LEKO.<\/p>\n\n\n\n

    v26.01 mise \u00e0 jour 29\/04\/26<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    1. Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive entre l\u2019entreprise MPNE, SARL au capital de 200 000\u20ac, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 4 rue des Nouettes 35890 Bourg des Comptes France, inscrite au RCS Rennes, Siret 815408992 N\u00b0 TVA Intracommunautaire : FR90815408992 (ci-apr\u00e8s  \u00bb Nous \u00ab ) et tout partenaire revendeur […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-93","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Madame Mots Revendeurs<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.madamemots.fr\/revendeurs\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Madame Mots Revendeurs\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"1. 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