1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive
entre l’entreprise MPNE, SARL au capital de 200 000€,
dont le siège est situé à 4 rue des Nouettes 35890 Bourg des Comptes France,
inscrite au RCS Rennes, Siret 815408992
N° TVA Intracommunautaire : FR90815408992
(ci-après » Nous « )
et tout partenaire revendeur visitant ou effectuant un achat via le site //www.madamemots.fr/revendeurs/
(ci-après » Vous « ).
L’accès au site est réservé aux distributeurs préalablement agréés par MPNE.
Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels.
Tout revendeur peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site dédié aux professionnels //www.madamemots.fr/revendeurs/ (ci-après le » Site « ). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.
2. Déclaration des points de vente
Le Distributeur s’engage à informer préalablement MPNE de l’ensemble des points de vente physiques ou en ligne dans lesquels les produits seront commercialisés.
Cette déclaration devra être effectuée lors de demande d’ouverture du compte revendeur, puis mise à jour en cas de modification.
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser tout point de vente, sans avoir à justifier sa décision, notamment afin de préserver la cohérence de son réseau de distribution et de son image de marque.
Le Distributeur s’engage à ne pas commercialiser les produits dans un point de vente non validé par Nous.
3. Commandes
Nous vous réservons le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Toute commande figurant sur le site Internet Madamemots.fr/revendeurs/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
4. L’offre Prix, disponibilité et livraison
Les prix indiqués sur notre site sont exprimés en euros hors taxe. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment.
Les photos des fiches-produits ne sont pas contractuelles et Nous ne saurions en être tenus pour responsables si un objet ne correspondait pas en tout point à l’article reçu par le distributeur.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et en aucun cas Nous ne pouvons Vous garantir ces délais. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque ou virement bancaire, votre commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du règlement.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement. Lorsque Vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. MPNE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions.
Le distributeur doit vérifier les produits à réception. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 5 jours ouvrés après livraison.
5. Prix de vente conseillés
Nous communiquons au Distributeur des prix de revente conseillés, dans un souci de cohérence du positionnement de la marque.
Le Distributeur reste libre de fixer ses prix de revente conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, le Distributeur s’engage à ne pas pratiquer de politiques tarifaires susceptibles de nuire à l’image de marque des produits ou de désorganiser le réseau de distribution.
6. Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par chèque, virement, carte bancaire ou via Paypal.
– Paiement par chèque : Le paiement par chèque bancaire (exclusivement par courrier) n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Le chèque devra être établi à l’ordre de » MPNE « , et envoyé à l’adresse : MPNE MADAME MOTS – 4 rue des Nouettes – 35890 Bourg des Comptes – France.
Toute commande ne sera validée qu’à réception totale du montant dû. Les règlements partiels ou différés ne sont pas acceptés. Les paiements d’avance ne sont ni des arrhes, ni des acomptes.
Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
– Paiement sécurisé par carte bancaire.
Conditions de règlement individuelles
A titre individuel, des conditions de règlement peuvent vous être accordées (règlement à 30 jours). N’hésitez pas à nous en faire la demande. En cas d’accord, vous pourrez passer commander et choisir un mode de paiement par chèque ou virement. La marchandise vous sera expédiée immédiatement et vous pourrez nous faire parvenir le règlement sous 30 jours.
En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux légal annuel sera exigible.Conformément au décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixé à 40 euros. En cas de paiement anticipé, aucune escompte ne sera due.
7. Retours
Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable.
Vous pouvez demander le retour par email sur contact@madamemots.fr en précisant vos coordonnées, le numéro de votre commande et le motif du retour.
En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, nous organisons le retour de l’article et le remplacement de votre achat.
8. Responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
9. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, catastrophe, etc.).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, marque…) restent la propriété exclusive de MPNE.
11. Image de marque et communication
Le Distributeur s’engage à respecter l’image de marque de Madame Mots dans le cadre de la commercialisation des produits.
À ce titre, il s’engage notamment à :
- ne pas associer les produits à des contenus, supports ou environnements susceptibles de porter atteinte à leur image,
- respecter l’univers, le positionnement et les valeurs de la marque,
- utiliser les éléments de communication (visuels, textes, logo) conformément aux recommandations éventuellement fournies par Nous.
Toute utilisation des éléments de marque en dehors de ce cadre devra faire l’objet d’un accord préalable écrit.
En cas de non-respect de cette obligation, Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier la relation commerciale.
12. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte distributeur en cas de non-respect des CGV.
13.Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Rennes.
14.Identifiant(s) unique(s) de la responsabilité élargie du producteur
L’entreprise MPNE est enregistrée au Registre national des metteurs sur le marché d’emballages sous le numéro : FR224266_01YNKH par l’intermédiaire de l’éco-organisme LEKO.
v26.01 mise à jour 29/04/26